J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01704
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Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la section juridique du Conseil général des mines
NOR : ECOI0000041A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2000, M. Challan-Belval (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé membre de la section juridique du Conseil général des mines, en remplacement de M. Gerville-Reache (Jacques).